Mentions légales

Présentation du site :

Le site bureau-aides-regionales.fr est un site web dont le contenu est à but informatif uniquement. Il permet à ses utilisateurs de tester leur éligibilité au programme de l’état d’isolation 1 € ainsi que de les mettre en relation avec des installateurs certifiés RGE de leur région.

Hébergement
OVH
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
+33 9 72 10 10 07

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : admin@bureau-aides-regionales.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Politiques de confidentialité et RGPD

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des données personnelles

Le site bureau-aides-regionales recueille différents types d’informations à caractère personnel relatives à l’identité de l’utilisateur : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de domicile.

L’usage des Données à Caractère Personnel s’effectue dans le cadre des opérations de sollicitation commerciale afin de répondre aux demandes de l’utilisateur de manière personnalisée et de lui proposer des produits et services via des appels téléphoniques, suite au recueil d’un consentement spécifique, « autorisation de communication ».
bureau-aides-regionales ne collecte les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement.

L’utilisateur donne son consentement de plusieurs manières :

•En transmettant ses Données à Caractère Personnel oralement à un collaborateur de bureau-aides-regionales lors d’une relation commerciale d’achat de produits et services, ou toute autre relation couverte par les conditions générales.

•En communiquant par écrit ses Données à Caractère Personnel lors d’une correspondance numérique ou dans un formulaire de contact.

•Au travers d’une case à cocher ou par le biais de formulaires.

•Lors de l’acceptation de cookies de navigation web. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Partage des renseignements personnels

Nous commercialisons les renseignements personnels collectés en les transmettant à nos différents partenaires. Nous partageons ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
•Partenariat.
•Publicité.

bureau-aides-regionales est responsable de la collecte de vos informations personnelles mais en aucun cas de leur traitement. Nous agissons en tant qu’intermédiaire entre vous et nos clients dont vous retrouverez la liste ci-dessous. Nous ne pourrons être tenu responsable à la place de nos partenaires pour la façon dont sont traitées leurs données.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite en nous adressons un mail au responsable du traitement des données.

Ce n’est jamais bureau-aides-regionales qui appelle directement les particuliers mais ses clients. Tous désagréments suite à des appels sera donc à voir avec le partenaire traitant vos données. Encore une fois, bureau-aides-regionales est simplement un intermédiaire qui a vocation à faire connaitre certaines offres commerciales de ses clients auprès de particuliers.

Voici la liste non exhaustive de nos partenaires vers lesquels vos renseignements personnels peuvent être partagés :
– Notoriety SARL
– E-agency

Nous vous invitons à consulter leur site web pour en savoir plus sur leur CGV et leur politique de confidentialité.

Utilisation des fichiers ‘’COOKIES’’

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies’.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site bureau-aides-regionales, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers ‘cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

Par courriel : admin@bureau-aides-regionales.fr

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

•Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
•Sauvegarde informatique

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loin°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004.